Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur francoisdigitalworks.xyz, le site web de François Digital Works. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services.

En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

• « Nous », « Notre », « Nos » : François Digital Works, agence web basée à Madagascar
• « Site » : Le site web francoisdigitalworks.xyz
• « Utilisateur », « Vous », « Votre » : Toute personne accédant au site
• « Services » : Services de création de sites web, applications mobiles, SEO, et autres services digitaux proposés
• « Contenu » : Tout texte, image, vidéo, code ou autre matériel présent sur le site

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous déclarez :

• Que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez le consentement d'un parent/tuteur légal
• Que vous êtes capable de conclure un contrat contraignant
• Que vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation
• Que votre utilisation du site est légale dans votre juridiction

3. Services proposés

François Digital Works propose les services suivants :

• Création et développement de sites web professionnels
• Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
• Conception de sites e-commerce
• Optimisation SEO (Search Engine Optimization)
• Design UI/UX
• Maintenance et support technique
• Conseil en stratégie digitale

Les détails spécifiques de chaque service, y compris les prix et les délais, sont définis dans des devis et contrats séparés.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre propriété

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter :

• Textes, articles, descriptions
• Images, graphiques, logos
• Vidéos, animations
• Code source, scripts
• Design, mise en page
• Marques, noms commerciaux

est la propriété exclusive de François Digital Works ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois malgaches et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Accéder et utiliser le site web à des fins personnelles ou commerciales légitimes
• Partager notre contenu via les boutons de partage social
• Consulter nos services pour votre entreprise

Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, modifier, distribuer, vendre ou utiliser notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous nous fournissez du contenu (textes, images, logos, etc.) pour vos projets :

• Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de votre projet
• Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu
• Vous nous indemnisez contre toute réclamation liée à votre contenu
• Vous acceptez que nous puissions utiliser anonymement votre projet comme référence

6. Développement de projets

6.1 Processus de développement

• Un devis détaillé est établi et accepté avant le début du projet
• Un acompte est généralement requis pour démarrer le travail
• Des livrables intermédiaires sont prévus pour validation
• Le solde est dû à la livraison finale

6.2 Propriété des projets livrés

Une fois le projet finalisé et intégralement payé :

• Le code source et les designs créés spécifiquement pour vous vous sont transférés
• Les licences des logiciels tiers restent soumises à leurs propres conditions
• Nous conservons le droit d'utiliser le projet comme référence dans notre portfolio

6.3 Modifications et révisions

Les révisions mineures sont incluses dans nos forfaits. Les modifications majeures peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7. Paiements et facturation

• Les prix sont indiqués en Ariary malgache (MGA) ou en USD selon accord
• Les devis sont valables 30 jours à partir de leur émission
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, mobile money ou autres moyens convenus
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services
• Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client

8. Responsabilités et limitations

8.1 Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant :

• Nous ne garantissons pas que le site web sera disponible sans interruption ou exempt d'erreurs
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné
• Nous ne sommes pas responsables des actions de tiers (hébergeurs, fournisseurs, etc.)

8.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais pour la fourniture de contenu et les validations
• Respecter les lois applicables dans votre utilisation de nos services
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (le cas échéant)

9. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible surcette page, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre site web, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Comportement frauduleux ou illégal
• Non-paiement des services
• Toute autre raison jugée nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes

En cas de résiliation par le client, les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf accord contraire.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République de Madagascar.

Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de notre site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo, Madagascar.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Indépendance des parties

Rien dans ces conditions ne crée une relation de partenariat, de coentreprise, d'agence ou d'emploi entre les parties. Chaque partie est un contractant indépendant.

14. Non-renonciation

Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.